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PRO BAT SUD

Active
Siren450 656 087SARL34670 BAILLARGUESCréée le 06 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BAT SUD est une SARL immatriculée le 6 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 656 087. Son siège social est situé 149 av du Golf de Montpellier Massane Green Park batiment C, 34670 Baillargues. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de PRO BAT SUD

Dénomination
PRO BAT SUD
SIREN
450 656 087
SIRET (siège)
450 656 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24450656087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 656 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
149 AV DU GOLF DE MONTPELLIER MASSANE GREEN PARK BATIMENT C, 34670, BAILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO BAT SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeFermé

    450 656 087 00019 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 452B

Documents juridiques de PRO BAT SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Fabra André manuel pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Fabra André manuel pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur PRO BAT SUD

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT SUD ?

Le numéro SIREN de PRO BAT SUD est 450 656 087. Le SIRET de son siège social est 450 656 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450656087.

Où se situe le siège social de PRO BAT SUD ?

Le siège social de PRO BAT SUD est situé 149 av du Golf de Montpellier Massane Green Park batiment C, 34670 Baillargues.

PRO BAT SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT SUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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