CheckersProcédures

PRO-BATI

Active
Siren399 893 338SARLCréée le 05 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 893 338, PRO-BATI est une SARL créée le 5 septembre 2002. Elle est domiciliée 33 bd Marechal Juin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MARIO GELFUSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO-BATI

Dénomination
PRO-BATI
SIREN
399 893 338
SIRET (siège)
399 893 338 00000
N° TVA intracommunautaire
FR31399893338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 893 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 septembre 2002
Siège social
33 BD MARECHAL JUIN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PRO-BATI

ENTREPRISE DE MACONNERIE GENERALE

Finances de PRO-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BATI

MG

MARIO GELFUSA

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de PRO-BATI

5 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    399 893 338 00000 · ouvert le 15 juillet 2002

  • 38120 SAINT-EGREVEFermé

    399 893 338 00018 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 516K

  • 38100 GRENOBLEFermé

    399 893 338 00026 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 516K

  • 38100 GRENOBLEFermé

    399 893 338 00042 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

  • 75018 PARISFermé

    399 893 338 00059 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO-BATI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de PRO-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2010. Clôturée le 08 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BATI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-09-05 · Début d'activité : 2002-07-15

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : GELFUSA Mario ,Célestino.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2002

Questions fréquentes sur PRO-BATI

Quel est le numéro SIREN de PRO-BATI ?

Le numéro SIREN de PRO-BATI est 399 893 338. Le SIRET de son siège social est 399 893 338 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399893338.

Qui dirige PRO-BATI ?

PRO-BATI est dirigée par MARIO GELFUSA, gérant.

Où se situe le siège social de PRO-BATI ?

Le siège social de PRO-BATI est situé 33 bd Marechal Juin.

PRO-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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