PRO-BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 430 397, PRO-BATI est une SARL créée le 1er avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE 29 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 452A. La direction est assurée par EL BELAID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO-BATI
INSEE- Dénomination
- PRO-BATI
- SIREN
- 422 430 397
- SIRET (siège)
- 422 430 397 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74422430397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 430 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 29 RUE 29 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140, Alfortville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO-BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-BATI
INSEEÉtablissements de PRO-BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94140 AlfortvilleSiègeFermé
422 430 397 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de PRO-BATI
INPIComptes annuels de PRO-BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/09630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur PRO-BATI
Quel est le numéro SIREN de PRO-BATI ?
Le numéro SIREN de PRO-BATI est 422 430 397. Le SIRET de son siège social est 422 430 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422430397.
Qui dirige PRO-BATI ?
PRO-BATI est dirigée par EL BELAID, gérant.
Où se situe le siège social de PRO-BATI ?
Le siège social de PRO-BATI est situé 29 RUE 29 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140 Alfortville.
PRO-BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-BATI.
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