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PRO-BATI

Active
Siren437 697 667SARL65190 PEYRAUBECréée le 16 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 697 667, PRO-BATI est une SARL créée le 16 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE BURG Lieu Dit Mondilla, 65190 Peyraube. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale. FRANCOIS VAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO-BATI

Dénomination
PRO-BATI
SIREN
437 697 667
SIRET (siège)
437 697 667 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36437697667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 697 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
16 mai 2001
Siège social
RTE DE BURG Lieu Dit Mondilla, 65190, PEYRAUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO-BATI

Vente et location de matériel de bâtiment, mandataire sur vente, expositions et ateliers pour artisans d'art, import-export.

Finances de PRO-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BATI

FV

FRANCOIS VAZ

Gérant

Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans

Établissements de PRO-BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65190 PEYRAUBESiègeActif

    437 697 667 00024 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4663Z

  • 65320 BORDERES SUR L'ECHEZFermé

    437 697 667 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 518C

Documents juridiques de PRO-BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de PRO-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BATI

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2001

Questions fréquentes sur PRO-BATI

Quel est le numéro SIREN de PRO-BATI ?

Le numéro SIREN de PRO-BATI est 437 697 667. Le SIRET de son siège social est 437 697 667 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36437697667.

Qui dirige PRO-BATI ?

PRO-BATI est dirigée par FRANCOIS VAZ, gérant.

Où se situe le siège social de PRO-BATI ?

Le siège social de PRO-BATI est situé RTE DE BURG Lieu Dit Mondilla, 65190 Peyraube.

PRO-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-BATI.

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