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PRO BATI

Active
Siren480 262 989SARL13012 MARSEILLE 12Créée le 07 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 262 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 553 rue Saint Pierre, 13012 Marseille 12. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de PRO BATI

Dénomination
PRO BATI
SIREN
480 262 989
SIRET (siège)
480 262 989 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61480262989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 262 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
553 RUE SAINT PIERRE, 13012, MARSEILLE 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé

    480 262 989 00019 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 452V

  • 13013 MARSEILLE 13Fermé

    480 262 989 00027 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 452V

Documents juridiques de PRO BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PRO BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur PRO BATI

Quel est le numéro SIREN de PRO BATI ?

Le numéro SIREN de PRO BATI est 480 262 989. Le SIRET de son siège social est 480 262 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480262989.

Où se situe le siège social de PRO BATI ?

Le siège social de PRO BATI est situé 553 rue Saint Pierre, 13012 Marseille 12.

PRO BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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