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PRO BATI

Active
Siren493 277 453SARL75014 PARISCréée le 21 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 277 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Plantes, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO BATI

Dénomination
PRO BATI
SIREN
493 277 453
SIRET (siège)
493 277 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80493277453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 277 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
11 RUE DES PLANTES, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BATI

BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de PRO BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    493 277 453 00012 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRO BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur PRO BATI

Quel est le numéro SIREN de PRO BATI ?

Le numéro SIREN de PRO BATI est 493 277 453. Le SIRET de son siège social est 493 277 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493277453.

Où se situe le siège social de PRO BATI ?

Le siège social de PRO BATI est situé 11 rue des Plantes, 75014 Paris.

PRO BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BATI.

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