PRO BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO BATI est une SARL immatriculée le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 034 545. Son siège social est situé 1 rue Plichon Chez Cheikh Multi Services, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de PRO BATI
INSEE- Dénomination
- PRO BATI
- SIREN
- 514 034 545
- SIRET (siège)
- 514 034 545 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72514034545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 034 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Siège social
- 1 RUE PLICHON CHEZ CHEIKH MULTI SERVICES, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO BATI
Construction de maisons individuelles
Finances de PRO BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
514 034 545 00012 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de PRO BATI
INPIComptes annuels de PRO BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/09630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2009
Questions fréquentes sur PRO BATI
Quel est le numéro SIREN de PRO BATI ?
Le numéro SIREN de PRO BATI est 514 034 545. Le SIRET de son siège social est 514 034 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72514034545.
Où se situe le siège social de PRO BATI ?
Le siège social de PRO BATI est situé 1 rue Plichon Chez Cheikh Multi Services, 75011 Paris.
PRO BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BATI.
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