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PRO BATI

Active
Siren794 822 684SARL93700 DRANCYCréée le 14 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2013, identifiée par le SIREN 794 822 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de PRO BATI

Dénomination
PRO BATI
SIREN
794 822 684
SIRET (siège)
794 822 684 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96794822684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 822 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 août 2013
Siège social
190 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BATI

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de PRO BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    794 822 684 00013 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PRO BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de PRO BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2016. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-14

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur PRO BATI

Quel est le numéro SIREN de PRO BATI ?

Le numéro SIREN de PRO BATI est 794 822 684. Le SIRET de son siège social est 794 822 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794822684.

Où se situe le siège social de PRO BATI ?

Le siège social de PRO BATI est situé 190 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

PRO BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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