PRO BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 302 664, PRO BATI est une SARL créée le 30 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. SAMIR ZAHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO BATI
INSEE- Dénomination
- PRO BATI
- SIREN
- 809 302 664
- SIRET (siège)
- 809 302 664 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41809302664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 302 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 30 janvier 2015
- Siège social
- 86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO BATI
Plomberie, électricité et peinture.
Finances de PRO BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BATI
INSEEÉtablissements de PRO BATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
809 302 664 00028 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 4322A
- 93200 SAINT-DENISFermé
809 302 664 00010 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 4322A
Documents juridiques de PRO BATI
INPIComptes annuels de PRO BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2018. Clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2020 · publié le 22 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 06 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2018, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/09630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BATI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2018, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2015
Questions fréquentes sur PRO BATI
Quel est le numéro SIREN de PRO BATI ?
Le numéro SIREN de PRO BATI est 809 302 664. Le SIRET de son siège social est 809 302 664 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41809302664.
Qui dirige PRO BATI ?
PRO BATI est dirigée par SAMIR ZAHER, gérant.
Où se situe le siège social de PRO BATI ?
Le siège social de PRO BATI est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.
PRO BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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