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PRO BATI

Active
Siren888 236 478SAS38600 FONTAINECréée le 20 août 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2020, identifiée par le SIREN 888 236 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de la Liberte, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. OGUZ OZBEK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BATI

Dénomination
PRO BATI
SIREN
888 236 478
SIRET (siège)
888 236 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39888236478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 236 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
20 août 2020
Siège social
52 RUE DE LA LIBERTE, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BATI

Prestations de travaux publics, génie civil, terrassement, travaux divers dans le bâtiment, vente de matériel divers.

Finances de PRO BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATI

OO

OGUZ OZBEK

Président de SAS

Depuis la création (20 août 2020) · 6 ans

Établissements de PRO BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    888 236 478 00010 · ouvert le 11 juillet 2020 · NAF 4312A

Documents juridiques de PRO BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de PRO BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2024. Clôturée le 16 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 octobre 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 octobre 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2020

Questions fréquentes sur PRO BATI

Quel est le numéro SIREN de PRO BATI ?

Le numéro SIREN de PRO BATI est 888 236 478. Le SIRET de son siège social est 888 236 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39888236478.

Qui dirige PRO BATI ?

PRO BATI est dirigée par OGUZ OZBEK, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BATI ?

Le siège social de PRO BATI est situé 52 rue de la Liberte, 38600 Fontaine.

PRO BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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