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PRO BATI

Active
Siren977 580 356SAS95110 SannoisCréée le 14 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 580 356, PRO BATI est une SAS créée le 14 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 BD Maurice Berteaux, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 4312B comme activité principale. NICOLAS BARRONNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BATI

Dénomination
PRO BATI
SIREN
977 580 356
SIRET (siège)
977 580 356 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12977580356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 580 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312B
Date de création
14 novembre 2023
Siège social
30 BD Maurice Berteaux, 95110, Sannois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BATI

Terrassement, maçonnerie, peinture, maintenance et couverture.

Finances de PRO BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATI

NB

NICOLAS BARRONNIER

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de PRO BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SannoisSiègeActif

    977 580 356 00011 · NAF 4312B

Documents juridiques de PRO BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de PRO BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2023

Questions fréquentes sur PRO BATI

Quel est le numéro SIREN de PRO BATI ?

Le numéro SIREN de PRO BATI est 977 580 356. Le SIRET de son siège social est 977 580 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12977580356.

Qui dirige PRO BATI ?

PRO BATI est dirigée par NICOLAS BARRONNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BATI ?

Le siège social de PRO BATI est situé 30 BD Maurice Berteaux, 95110 Sannois.

PRO BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BATI.

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