PRO-BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO-BATI est une SAS immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 194 614. Elle est domiciliée 6 ALL Jean-Pierre Melville, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Serdar YIRTICI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO-BATI
INSEE- Dénomination
- PRO-BATI
- SIREN
- 991 194 614
- SIRET (siège)
- 991 194 614 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63991194614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 194 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 6 ALL Jean-Pierre Melville, 49300, Cholet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-BATI
travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Finances de PRO-BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-BATI
INSEEÉtablissements de PRO-BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CholetSiègeActif
991 194 614 00012 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO-BATI
INPIComptes annuels de PRO-BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/09630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur PRO-BATI
Quel est le numéro SIREN de PRO-BATI ?
Le numéro SIREN de PRO-BATI est 991 194 614. Le SIRET de son siège social est 991 194 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63991194614.
Qui dirige PRO-BATI ?
PRO-BATI est dirigée par Serdar YIRTICI, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO-BATI ?
Le siège social de PRO-BATI est situé 6 ALL Jean-Pierre Melville, 49300 Cholet.
PRO-BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-BATI.
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