PRO BATI D'OCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 405 k€
- Effectif
- Non publié
PRO BATI D'OCC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 354 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue des Lilas, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par PATRICK ENCAUSSE, président de sas.
Fiche d'identité de PRO BATI D'OCC
INSEE- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- SIREN
- 492 354 816
- SIRET (siège)
- 492 354 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64492354816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 354 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 405 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- 2 RUE 2 rue des Lilas, 32000, Auch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRO BATI D'OCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BATI D'OCC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2008
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO BATI D'OCC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32000 AuchSiègeFermé
492 354 816 00018 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PRO BATI D'OCC
INPIComptes annuels de PRO BATI D'OCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATI D'OCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BATI D'OCC
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PRO BATI D'OCC.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
Ouverte le 25 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2012. Clôturée le 30 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BATI D'OCC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BATI D'OCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BATI D'OCC
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-03 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2012-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Président : ENCAUSSE Patrick Louis MarcelCommissaire aux comptes titulaire : ASPART Luc. Commissaire aux comptes suppléant : LOUBIERE Yannick.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Marques déposées par PRO BATI D'OCC
INPIPRO BATI D'OCC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEvagre les maisons Bâtiment Gascon Depuis 1947
N° 3799764 · Déposée le 24 janvier 2011 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 35, 36, 37 · expirée le 24 janvier 2021
- Marque expiréeEvagre
N° 3799762 · Déposée le 24 janvier 2011 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 35, 36, 37 · expirée le 24 janvier 2021
- Marque expiréeEVAGRÊ
N° 3778667 · Déposée le 02 novembre 2010 · Marque verbale
Classes 6, 19, 35, 36, 37 · expirée le 02 novembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRO BATI D'OCC
Quel est le numéro SIREN de PRO BATI D'OCC ?
Le numéro SIREN de PRO BATI D'OCC est 492 354 816. Le SIRET de son siège social est 492 354 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492354816.
Qui dirige PRO BATI D'OCC ?
PRO BATI D'OCC est dirigée par PATRICK ENCAUSSE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO BATI D'OCC ?
Le siège social de PRO BATI D'OCC est situé 2 RUE 2 rue des Lilas, 32000 Auch.
PRO BATI D'OCC est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BATI D'OCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BATI D'OCC est-elle en procédure collective ?
PRO BATI D'OCC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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