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PRO BATI FORMA

Active
Siren980 128 524SAS06400 CannesCréée le 16 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 128 524, PRO BATI FORMA est une SAS créée le 16 octobre 2023. Elle est domiciliée 33 BD Carnot, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC LE CALVEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO BATI FORMA

Dénomination
PRO BATI FORMA
SIREN
980 128 524
SIRET (siège)
980 128 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43980128524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 128 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
16 octobre 2023
Siège social
33 BD Carnot, 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BATI FORMA

Activité formation professionnelle continue d'adultes

Finances de PRO BATI FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATI FORMA

FL

FREDERIC LE CALVEZ

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de PRO BATI FORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CannesSiègeActif

    980 128 524 00017 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 8559A

Documents juridiques de PRO BATI FORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PRO BATI FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATI FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATI FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BATI FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BATI FORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATI FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATI FORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur PRO BATI FORMA

Quel est le numéro SIREN de PRO BATI FORMA ?

Le numéro SIREN de PRO BATI FORMA est 980 128 524. Le SIRET de son siège social est 980 128 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43980128524.

Qui dirige PRO BATI FORMA ?

PRO BATI FORMA est dirigée par FREDERIC LE CALVEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BATI FORMA ?

Le siège social de PRO BATI FORMA est situé 33 BD Carnot, 06400 Cannes.

PRO BATI FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATI FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATI FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BATI FORMA.

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