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PRO.BATIM.

Active
Siren447 586 405SARL31300 TOULOUSECréée le 11 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO.BATIM. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 586 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Chapeau Rouge, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO.BATIM.

Dénomination
PRO.BATIM.
SIREN
447 586 405
SIRET (siège)
447 586 405 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61447586405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 586 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 mars 2003
Siège social
2 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO.BATIM.

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de PRO.BATIM.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO.BATIM.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO.BATIM.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    447 586 405 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO.BATIM.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de PRO.BATIM.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.BATIM.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO.BATIM.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO.BATIM.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO.BATIM. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO.BATIM. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO.BATIM.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur PRO.BATIM.

Quel est le numéro SIREN de PRO.BATIM. ?

Le numéro SIREN de PRO.BATIM. est 447 586 405. Le SIRET de son siège social est 447 586 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61447586405.

Où se situe le siège social de PRO.BATIM. ?

Le siège social de PRO.BATIM. est situé 2 rue du Chapeau Rouge, 31300 Toulouse.

PRO.BATIM. est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO.BATIM. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO.BATIM. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO.BATIM..

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