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PRO BATIMENT

Active
Siren449 878 362SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 15 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 août 2003 sous le numéro SIREN 449 878 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de PRO BATIMENT

Dénomination
PRO BATIMENT
SIREN
449 878 362
SIRET (siège)
449 878 362 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87449878362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 878 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 août 2003
Siège social
47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BATIMENT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de PRO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    449 878 362 00010 · ouvert le 15 août 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PRO BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de PRO BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2003

Questions fréquentes sur PRO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PRO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PRO BATIMENT est 449 878 362. Le SIRET de son siège social est 449 878 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449878362.

Où se situe le siège social de PRO BATIMENT ?

Le siège social de PRO BATIMENT est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

PRO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BATIMENT.

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