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PRO BATIMENT

Active
Siren483 419 362SARL75009 PARISCréée le 08 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 419 362. Son siège social est situé 5 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de PRO BATIMENT

Dénomination
PRO BATIMENT
SIREN
483 419 362
SIRET (siège)
483 419 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40483419362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 419 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
5 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BATIMENT

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de PRO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    483 419 362 00015 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de PRO BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de PRO BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2013. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2013 désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2013 désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur PRO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PRO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PRO BATIMENT est 483 419 362. Le SIRET de son siège social est 483 419 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483419362.

Où se situe le siège social de PRO BATIMENT ?

Le siège social de PRO BATIMENT est situé 5 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris.

PRO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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