PRO BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 046 893, PRO BATIMENT est une SARL créée le 12 mai 2006. Elle est domiciliée 222 RUE 222 Rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F. AGACAN TEYINYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO BATIMENT
INSEE- Dénomination
- PRO BATIMENT
- SIREN
- 490 046 893
- SIRET (siège)
- 490 046 893 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58490046893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 046 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 12 mai 2006
- Siège social
- 222 RUE 222 Rue Paul Vaillant Couturier , 94140, Alfortville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BATIMENT
INSEEÉtablissements de PRO BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94140 AlfortvilleSiègeFermé
490 046 893 00015 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 454F
Documents juridiques de PRO BATIMENT
INPIComptes annuels de PRO BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024007629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2006
Questions fréquentes sur PRO BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de PRO BATIMENT ?
Le numéro SIREN de PRO BATIMENT est 490 046 893. Le SIRET de son siège social est 490 046 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490046893.
Qui dirige PRO BATIMENT ?
PRO BATIMENT est dirigée par AGACAN TEYINYAN, gérant.
Où se situe le siège social de PRO BATIMENT ?
Le siège social de PRO BATIMENT est situé 222 RUE 222 Rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville.
PRO BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BATIMENT.
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