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PRO BATIMENT

Active
Siren830 917 423SAS69100 VILLEURBANNECréée le 18 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 917 423. Elle est domiciliée 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par BILEL AISSAOUI, président de sas.

Fiche d'identité de PRO BATIMENT

Dénomination
PRO BATIMENT
SIREN
830 917 423
SIRET (siège)
830 917 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12830917423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 917 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
54 RUE PAUL VERLAINE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO BATIMENT

Plâtrerie peinture.

Finances de PRO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATIMENT

BA

BILEL AISSAOUI

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de PRO BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    830 917 423 00014 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4331Z

  • 69008 LYONFermé

    830 917 423 00022 · ouvert le 18 juillet 2019 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PRO BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de PRO BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2024. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aissaoui Bilel pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-05-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aissaoui Bilel pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur PRO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PRO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PRO BATIMENT est 830 917 423. Le SIRET de son siège social est 830 917 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12830917423.

Qui dirige PRO BATIMENT ?

PRO BATIMENT est dirigée par BILEL AISSAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BATIMENT ?

Le siège social de PRO BATIMENT est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

PRO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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