PRO-BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO-BATIMENT est une SAS immatriculée le 20 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 557 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Bussiere, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. HUSEYIN SAGLAMPINAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO-BATIMENT
INSEE- Dénomination
- PRO-BATIMENT
- SIREN
- 851 557 868
- SIRET (siège)
- 851 557 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39851557868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 557 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 juin 2019
- Siège social
- 10 RUE DE BUSSIERE, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-BATIMENT
s
Finances de PRO-BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-BATIMENT
INSEEÉtablissements de PRO-BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeFermé
851 557 868 00011 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO-BATIMENT
INPIComptes annuels de PRO-BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024007629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2019
Questions fréquentes sur PRO-BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de PRO-BATIMENT ?
Le numéro SIREN de PRO-BATIMENT est 851 557 868. Le SIRET de son siège social est 851 557 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39851557868.
Qui dirige PRO-BATIMENT ?
PRO-BATIMENT est dirigée par HUSEYIN SAGLAMPINAR, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO-BATIMENT ?
Le siège social de PRO-BATIMENT est situé 10 rue de Bussiere, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
PRO-BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-BATIMENT.
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