PRO BATIMENT SARL
Active- Capital social
- 50,0 k€
PRO BATIMENT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 029 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B AV C/o Cap 36 BIS Avenue Georges Clémenceau CHEZ CAP, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 452A. MARZOUKI KAMEL BEN BECHIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO BATIMENT SARL
INSEE- Dénomination
- PRO BATIMENT SARL
- SIREN
- 399 029 099
- SIRET (siège)
- 399 029 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27399029099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 029 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 24 novembre 1994
- Siège social
- 36 B AV C/o Cap 36 BIS Avenue Georges Clémenceau CHEZ CAP, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRO BATIMENT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BATIMENT SARL
INSEEMARZOUKI KAMEL BEN BECHIR
Gérant
Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de PRO BATIMENT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
399 029 099 00013 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 452A
Documents juridiques de PRO BATIMENT SARL
INPIConformité de PRO BATIMENT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BATIMENT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATIMENT SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F01407
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024007629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO BATIMENT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1994
Questions fréquentes sur PRO BATIMENT SARL
Quel est le numéro SIREN de PRO BATIMENT SARL ?
Le numéro SIREN de PRO BATIMENT SARL est 399 029 099. Le SIRET de son siège social est 399 029 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27399029099.
Qui dirige PRO BATIMENT SARL ?
PRO BATIMENT SARL est dirigée par MARZOUKI KAMEL BEN BECHIR, gérant.
Où se situe le siège social de PRO BATIMENT SARL ?
Le siège social de PRO BATIMENT SARL est situé 36 B AV C/o Cap 36 BIS Avenue Georges Clémenceau CHEZ CAP, 06000 Nice.
PRO BATIMENT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BATIMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BATIMENT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BATIMENT SARL.
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