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PRO BATIMENT SARL

Active
Siren449 302 702SARL45000 ORLEANSCréée le 16 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 302 702, PRO BATIMENT SARL est une SARL créée le 16 juillet 2003. Elle est domiciliée 138 Fg Bannier, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO BATIMENT SARL

Dénomination
PRO BATIMENT SARL
SIREN
449 302 702
SIRET (siège)
449 302 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95449302702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 302 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
138 FG BANNIER, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PRO BATIMENT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATIMENT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO BATIMENT SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    449 302 702 00013 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 452V

  • 45000 ORLEANSFermé

    449 302 702 00021 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BATIMENT SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PRO BATIMENT SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATIMENT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATIMENT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BATIMENT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2008. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Palacin Enriqui pour une durée de 5 Ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BATIMENT SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATIMENT SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Palacin Enriqui pour une durée de 5 Ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur PRO BATIMENT SARL

Quel est le numéro SIREN de PRO BATIMENT SARL ?

Le numéro SIREN de PRO BATIMENT SARL est 449 302 702. Le SIRET de son siège social est 449 302 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449302702.

Où se situe le siège social de PRO BATIMENT SARL ?

Le siège social de PRO BATIMENT SARL est situé 138 Fg Bannier, 45000 Orleans.

PRO BATIMENT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATIMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATIMENT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BATIMENT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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