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PRO BATIS

Active
Siren993 236 363SAS31270 CugnauxCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 236 363, PRO BATIS est une SAS créée le 5 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 CHE Las Brocos, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par OZKAN BOLUKBAS, président de sas.

Fiche d'identité de PRO BATIS

Dénomination
PRO BATIS
SIREN
993 236 363
SIRET (siège)
993 236 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51993236363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 236 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
67 CHE Las Brocos, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BATIS

GROS OEUVRE MACONNERIE GENERALE

Finances de PRO BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BATIS

OB

OZKAN BOLUKBAS

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PRO BATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    993 236 363 00012 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PRO BATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur PRO BATIS

Quel est le numéro SIREN de PRO BATIS ?

Le numéro SIREN de PRO BATIS est 993 236 363. Le SIRET de son siège social est 993 236 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51993236363.

Qui dirige PRO BATIS ?

PRO BATIS est dirigée par OZKAN BOLUKBAS, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BATIS ?

Le siège social de PRO BATIS est situé 67 CHE Las Brocos, 31270 Cugnaux.

PRO BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BATIS.

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