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PRO BEL

Active
Siren980 915 631SAS90160 BessoncourtCréée le 03 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BEL est une SAS immatriculée le 3 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 915 631. Elle est domiciliée AV du Tilleul, 90160 Bessoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711D. Semra ASAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BEL

Dénomination
PRO BEL
SIREN
980 915 631
SIRET (siège)
980 915 631 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93980915631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 915 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
03 novembre 2023
Siège social
AV du Tilleul, 90160, Bessoncourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BEL

Exploitation de tout fond de commerce alimentaire et boucherie ainsi que tout fond de commerce non alimentaire

Finances de PRO BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BEL

SA

Semra ASAN

Président de SAS

Établissements de PRO BEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 BessoncourtSiègeActif

    980 915 631 00017 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 4711D

Documents juridiques de PRO BEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PRO BEL

PRO BEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

23 juillet 2026

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Conformité de PRO BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : CENTERKAM

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2023

Questions fréquentes sur PRO BEL

Quel est le numéro SIREN de PRO BEL ?

Le numéro SIREN de PRO BEL est 980 915 631. Le SIRET de son siège social est 980 915 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93980915631.

Qui dirige PRO BEL ?

PRO BEL est dirigée par Semra ASAN, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO BEL ?

Le siège social de PRO BEL est situé AV du Tilleul, 90160 Bessoncourt.

PRO BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BEL.