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PRO BRESSE

Active
Siren501 820 401SARL01600 TREVOUXCréée le 14 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 820 401, PRO BRESSE est une SARL créée le 14 janvier 2008. Son siège social est situé 354 Mte de Préonde, 01600 Trevoux. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PRO BRESSE

Dénomination
PRO BRESSE
SIREN
501 820 401
SIRET (siège)
501 820 401 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69501820401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 820 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
354 MTE DE PRÉONDE, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO BRESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BRESSE

Anciens dirigeants (1)

JK

Jérôme. Gérant : ADSIZ Fatih KUCA

Gérant(e) · de janvier 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO BRESSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    501 820 401 00013 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PRO BRESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO BRESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BRESSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BRESSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2008. Clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BRESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BRESSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur PRO BRESSE

Quel est le numéro SIREN de PRO BRESSE ?

Le numéro SIREN de PRO BRESSE est 501 820 401. Le SIRET de son siège social est 501 820 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501820401.

Où se situe le siège social de PRO BRESSE ?

Le siège social de PRO BRESSE est situé 354 Mte de Préonde, 01600 Trevoux.

PRO BRESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BRESSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BRESSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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