PRO BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PRO BTP est une SAS immatriculée le 5 mai 2025 sous le numéro SIREN 940 828 270. Son siège social est situé 30 CHE ement le Tintoret APT 145, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Soufiane HANAFI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO BTP
INSEE- Dénomination
- PRO BTP
- SIREN
- 940 828 270
- SIRET (siège)
- 940 828 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65940828270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 828 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 mai 2025
- Siège social
- 30 CHE ement le Tintoret APT 145, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO BTP
Maçonnerie, pose de carrelage, revêtements de sol, intérieur et extérieur, construction, démolition, travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels, finitions intérieures et extérieures, travaux de plâtrerie et de pose de plaques, réalisation de cloisons et de plafonds, négoce de tous produits liés à la réalisation de l'objet ci-dessus spécifié. Tous travaux du bâtiment. Activité de construction et rénovation tous corps d'état.
Finances de PRO BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BTP
INSEEÉtablissements de PRO BTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
940 828 270 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PRO BTP
INPIComptes annuels de PRO BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BTP. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/16693
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00140
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 août 2026 · N° 26/08049
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01111
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/06493
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/06323
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001753
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02167
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Décision du 28 mai 2026 · N° 21/06878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03807
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07901
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06847
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04005
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00325
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.083
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/04180
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01065
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00663
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00320
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BTP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2025
Questions fréquentes sur PRO BTP
Quel est le numéro SIREN de PRO BTP ?
Le numéro SIREN de PRO BTP est 940 828 270. Le SIRET de son siège social est 940 828 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65940828270.
Qui dirige PRO BTP ?
PRO BTP est dirigée par Soufiane HANAFI, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO BTP ?
Le siège social de PRO BTP est situé 30 CHE ement le Tintoret APT 145, 31100 Toulouse.
PRO BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BTP.
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