PRO.C.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO.C.D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 858 973. Elle est domiciliée 511 rue Henri Laugier zi des Trois Moulins, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de PRO.C.D
INSEE- Dénomination
- PRO.C.D
- SIREN
- 384 858 973
- SIRET (siège)
- 384 858 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93384858973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 858 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 12 mars 1992
- Siège social
- 511 RUE HENRI LAUGIER ZI DES TROIS MOULINS, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO.C.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO.C.D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO.C.D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
384 858 973 00017 · ouvert le 12 mars 1992 · NAF 748K
Documents juridiques de PRO.C.D
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRO.C.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.C.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO.C.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO.C.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO.C.D. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO.C.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO.C.D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1992
Marques déposées par PRO.C.D
INPIPRO.C.D est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePRO-C-D AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION DIRECTE
N° 92409391 · Déposée le 04 mars 1992 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 04 mars 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRO.C.D
Quel est le numéro SIREN de PRO.C.D ?
Le numéro SIREN de PRO.C.D est 384 858 973. Le SIRET de son siège social est 384 858 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384858973.
Où se situe le siège social de PRO.C.D ?
Le siège social de PRO.C.D est situé 511 rue Henri Laugier zi des Trois Moulins, 06600 Antibes.
PRO.C.D est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO.C.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO.C.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO.C.D.
Entreprises similaires
Même activité à Antibes
