CheckersProcédures

PRO.C.D

Active
Siren412 142 325SARL30800 SAINT-GILLESCréée le 28 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO.C.D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 142 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Chanzy, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de PRO.C.D

Dénomination
PRO.C.D
SIREN
412 142 325
SIRET (siège)
412 142 325 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94412142325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 142 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
28 mai 1997
Siège social
16 BD CHANZY, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO.C.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO.C.D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO.C.D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeFermé

    412 142 325 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 747Z

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    412 142 325 00023 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 747Z

Documents juridiques de PRO.C.D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de PRO.C.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.C.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO.C.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO.C.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO.C.D. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO.C.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO.C.D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur PRO.C.D

Quel est le numéro SIREN de PRO.C.D ?

Le numéro SIREN de PRO.C.D est 412 142 325. Le SIRET de son siège social est 412 142 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412142325.

Où se situe le siège social de PRO.C.D ?

Le siège social de PRO.C.D est situé 16 bd Chanzy, 30800 Saint-Gilles.

PRO.C.D est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO.C.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO.C.D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO.C.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Gilles

Toutes les entreprises à Saint-Gilles