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PRO CAR CONCEPT

Active
Siren488 628 363SARL31670 LABEGECréée le 25 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO CAR CONCEPT est une SARL immatriculée le 25 février 2006 sous le numéro SIREN 488 628 363. Son siège social est situé rue Ampere immeuble Stratege Bat A, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de PRO CAR CONCEPT

Dénomination
PRO CAR CONCEPT
SIREN
488 628 363
SIRET (siège)
488 628 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52488628363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 628 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
25 février 2006
Siège social
RUE AMPERE IMMEUBLE STRATEGE BAT A, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO CAR CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO CAR CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO CAR CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    488 628 363 00019 · ouvert le 25 février 2006 · NAF 4511Z

Documents juridiques de PRO CAR CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRO CAR CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CAR CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO CAR CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO CAR CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2008. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Baquier Mathieu pour une durée de 15 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Picard Noël pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2006 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO CAR CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO CAR CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO CAR CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Picard Noël pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Baquier Mathieu pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2006 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2006

Questions fréquentes sur PRO CAR CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de PRO CAR CONCEPT ?

Le numéro SIREN de PRO CAR CONCEPT est 488 628 363. Le SIRET de son siège social est 488 628 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52488628363.

Où se situe le siège social de PRO CAR CONCEPT ?

Le siège social de PRO CAR CONCEPT est situé rue Ampere immeuble Stratege Bat A, 31670 Labege.

PRO CAR CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO CAR CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO CAR CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO CAR CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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