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PRO-CARRELAGE

Active
Siren509 060 042SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 16 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-CARRELAGE est une SARL immatriculée le 16 avril 2009 sous le numéro SIREN 509 060 042. Elle est domiciliée 18 av Diderot, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. MUSA SAHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO-CARRELAGE

Dénomination
PRO-CARRELAGE
SIREN
509 060 042
SIRET (siège)
509 060 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13509060042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 060 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 avril 2009
Siège social
18 AV DIDEROT, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO-CARRELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-CARRELAGE

MS

MUSA SAHIN

Gérant

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

Établissements de PRO-CARRELAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    509 060 042 00017 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 4333Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    509 060 042 00025 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PRO-CARRELAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO-CARRELAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-CARRELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-CARRELAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2012. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa EKITMEN pour une durée de 1 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-CARRELAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-CARRELAGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa EKITMEN pour une durée de 1 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : EKITMEN Mustafa

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-12

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur PRO-CARRELAGE

Quel est le numéro SIREN de PRO-CARRELAGE ?

Le numéro SIREN de PRO-CARRELAGE est 509 060 042. Le SIRET de son siège social est 509 060 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13509060042.

Qui dirige PRO-CARRELAGE ?

PRO-CARRELAGE est dirigée par MUSA SAHIN, gérant.

Où se situe le siège social de PRO-CARRELAGE ?

Le siège social de PRO-CARRELAGE est situé 18 av Diderot, 95190 Goussainville.

PRO-CARRELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-CARRELAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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