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PRO'CEPT

Fermée
Siren829 639 046SAS74330 EPAGNY METZ-TESSYRadiée le 25 février 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PRO'CEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 639 046. Elle est domiciliée 4 All du Parmelan, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DUBREUIL, président de sas. PRO'CEPT a été radiée le 25 février 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PRO'CEPT

Dénomination
PRO'CEPT
SIREN
829 639 046
SIRET (siège)
829 639 046 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67829639046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 639 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
16 mai 2017
Date de radiation
25 février 2025
Siège social
4 ALL DU PARMELAN, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PRO'CEPT

Management de projet de bâtiment, contractant général de bâtiment, assistance à la maîtrise d'ouvrage de bâtiment, maîtrise d'œuvre d'exécution de bâtiment, économie de la construction, maîtrise d'ouvrage, constructeur de maisons individuelles en sous-traitance.

Finances de PRO'CEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO'CEPT

PD

PASCAL DUBREUIL

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

Établissements de PRO'CEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé

    829 639 046 00020 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 7490A

  • 74650 CHAVANODFermé

    829 639 046 00012 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 7490A

Documents juridiques de PRO'CEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de PRO'CEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'CEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'CEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'CEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2023. Clôturée le 25 février 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PRO'CEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'CEPT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-22

  1. radiation

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur PRO'CEPT

Quel est le numéro SIREN de PRO'CEPT ?

Le numéro SIREN de PRO'CEPT est 829 639 046. Le SIRET de son siège social est 829 639 046 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67829639046.

Qui dirige PRO'CEPT ?

PRO'CEPT est dirigée par PASCAL DUBREUIL, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO'CEPT ?

Le siège social de PRO'CEPT est situé 4 All du Parmelan, 74330 Epagny Metz-Tessy.

PRO'CEPT est-elle toujours en activité ?

Non, PRO'CEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2025.

PRO'CEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'CEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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