PRO-CHAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 953 475, PRO-CHAPE est une SARL créée le 20 juillet 2004. Elle est domiciliée Lesniais, 44130 Blain. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. FABIEN GUITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO-CHAPE
INSEE- Dénomination
- PRO-CHAPE
- SIREN
- 477 953 475
- SIRET (siège)
- 477 953 475 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR35477953475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 953 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- LESNIAIS, 44130, BLAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PRO-CHAPE
réalisation de chapes et toutes activités du bâtiment pose de tous revetements de sols
Finances de PRO-CHAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-CHAPE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2009
Gérant
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO-CHAPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44130 BLAINSiègeActif
477 953 475 00035 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 4333Z
- 44130 BLAINFermé
477 953 475 00019 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 4333Z
- 44130 BLAINFermé
477 953 475 00027 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 4333Z
Documents juridiques de PRO-CHAPE
INPIComptes annuels de PRO-CHAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-CHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-CHAPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-CHAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2016. Clôturée le 09 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur Maître Philippe Delaere Immeuble "Constens" Bld du Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-CHAPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-CHAPE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur Maître Philippe Delaere Immeuble "Constens" Bld du Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : GUITTON Fabien Georges François.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur PRO-CHAPE
Quel est le numéro SIREN de PRO-CHAPE ?
Le numéro SIREN de PRO-CHAPE est 477 953 475. Le SIRET de son siège social est 477 953 475 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477953475.
Qui dirige PRO-CHAPE ?
PRO-CHAPE est dirigée par FABIEN GUITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO-CHAPE ?
Le siège social de PRO-CHAPE est situé Lesniais, 44130 Blain.
PRO-CHAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-CHAPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-CHAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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