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PRO CHAPE ALSACE

Active
Siren501 447 759SARL67260 SARRE UNIONCréée le 16 janvier 2008
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PRO CHAPE ALSACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 447 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 A RUE 44A RUE de Rimsdorf SARRE UNION, 67260 Sarre Union. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEROME SCHAFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO CHAPE ALSACE

Dénomination
PRO CHAPE ALSACE
SIREN
501 447 759
SIRET (siège)
501 447 759 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68501447759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 447 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 janvier 2008
Siège social
44 A RUE 44A RUE de Rimsdorf SARRE UNION, 67260, SARRE UNION
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRO CHAPE ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO CHAPE ALSACE

JS

JEROME SCHAFF

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de PRO CHAPE ALSACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67260 SARRE UNIONSiègeFermé

    501 447 759 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO CHAPE ALSACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO CHAPE ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CHAPE ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO CHAPE ALSACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO CHAPE ALSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2011. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00265

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 53/2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; cessation des paiements maintenue au 01/10/2009 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 10/00265 ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO CHAPE ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO CHAPE ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO CHAPE ALSACE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00265

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 53/2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; cessation des paiements maintenue au 01/10/2009 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 10/00265 ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2008

Questions fréquentes sur PRO CHAPE ALSACE

Quel est le numéro SIREN de PRO CHAPE ALSACE ?

Le numéro SIREN de PRO CHAPE ALSACE est 501 447 759. Le SIRET de son siège social est 501 447 759 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68501447759.

Qui dirige PRO CHAPE ALSACE ?

PRO CHAPE ALSACE est dirigée par JEROME SCHAFF, gérant.

Où se situe le siège social de PRO CHAPE ALSACE ?

Le siège social de PRO CHAPE ALSACE est situé 44 A RUE 44A RUE de Rimsdorf SARRE UNION, 67260 Sarre Union.

PRO CHAPE ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO CHAPE ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO CHAPE ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO CHAPE ALSACE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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