PRO CHAPES 68
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO CHAPES 68 est une SARL immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 493 903 769. Son siège social est situé 41 AV 41 AVE Charles de Gaulle CERNAY, 68700 Cernay. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par CLAUDY COLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO CHAPES 68
INSEE- Dénomination
- PRO CHAPES 68
- SIREN
- 493 903 769
- SIRET (siège)
- 493 903 769 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41493903769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 903 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 41 AV 41 AVE Charles de Gaulle CERNAY, 68700, CERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRO CHAPES 68
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO CHAPES 68
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO CHAPES 68
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeFermé
493 903 769 00021 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 4399C
- 68700 CERNAYFermé
493 903 769 00013 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 452V
Documents juridiques de PRO CHAPES 68
INPIComptes annuels de PRO CHAPES 68
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CHAPES 68. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO CHAPES 68
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO CHAPES 68. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2009. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 09/00437 ; date de cessation des paiements : 30/04/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO CHAPES 68 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO CHAPES 68 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO CHAPES 68
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 09/00437 ; date de cessation des paiements : 30/04/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
co-gérant : KREMPPER (Adrien)
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur PRO CHAPES 68
Quel est le numéro SIREN de PRO CHAPES 68 ?
Le numéro SIREN de PRO CHAPES 68 est 493 903 769. Le SIRET de son siège social est 493 903 769 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493903769.
Qui dirige PRO CHAPES 68 ?
PRO CHAPES 68 est dirigée par CLAUDY COLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO CHAPES 68 ?
Le siège social de PRO CHAPES 68 est situé 41 AV 41 AVE Charles de Gaulle CERNAY, 68700 Cernay.
PRO CHAPES 68 est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO CHAPES 68 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO CHAPES 68 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO CHAPES 68 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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