Checkers

PRO'CHARPENTE

Active
Siren753 518 174SARL06790 ASPREMONTCréée le 03 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO'CHARPENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2012, identifiée par le SIREN 753 518 174. Son siège social est situé 355 Che de l'Air Profonde, 06790 Aspremont. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO'CHARPENTE

Dénomination
PRO'CHARPENTE
SIREN
753 518 174
SIRET (siège)
753 518 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89753518174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 518 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
03 octobre 2012
Siège social
355 CHE DE L'AIR PROFONDE, 06790, ASPREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO'CHARPENTE

FABRICATION DE CHARPENTES ET D'AUTRES MENUISERIES

Finances de PRO'CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'CHARPENTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO'CHARPENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeActif

    753 518 174 00010 · ouvert le 27 août 2012 · NAF 4391A

Documents juridiques de PRO'CHARPENTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de PRO'CHARPENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'CHARPENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2015. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'CHARPENTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'CHARPENTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-27

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2012

Questions fréquentes sur PRO'CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de PRO'CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de PRO'CHARPENTE est 753 518 174. Le SIRET de son siège social est 753 518 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89753518174.

Où se situe le siège social de PRO'CHARPENTE ?

Le siège social de PRO'CHARPENTE est situé 355 Che de l'Air Profonde, 06790 Aspremont.

PRO'CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de charpente

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391A

Entreprises à Aspremont

Toutes les entreprises à Aspremont