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PRO CHASSIS

Active
Siren803 721 679SAS62970 COURCELLES-LES-LENSCréée le 20 mai 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO CHASSIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2015, identifiée par le SIREN 803 721 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Adulphe Delegorgue, 62970 Courcelles-les-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. PATRICK NOEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO CHASSIS

Dénomination
PRO CHASSIS
SIREN
803 721 679
SIRET (siège)
803 721 679 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62803721679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 721 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332A
Date de création
20 mai 2015
Siège social
42 RUE ADULPHE DELEGORGUE, 62970, COURCELLES-LES-LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO CHASSIS

INSTALLATION POSE DE PRODUITS DU BATIMENT

Finances de PRO CHASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO CHASSIS

PN

PATRICK NOEL

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

Établissements de PRO CHASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62970 COURCELLES-LES-LENSSiègeActif

    803 721 679 00014 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO CHASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de PRO CHASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CHASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO CHASSIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO CHASSIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2015. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO CHASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO CHASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO CHASSIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-31 · Début d'activité : 2014-07-25

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2015

Questions fréquentes sur PRO CHASSIS

Quel est le numéro SIREN de PRO CHASSIS ?

Le numéro SIREN de PRO CHASSIS est 803 721 679. Le SIRET de son siège social est 803 721 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62803721679.

Qui dirige PRO CHASSIS ?

PRO CHASSIS est dirigée par PATRICK NOEL, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO CHASSIS ?

Le siège social de PRO CHASSIS est situé 42 rue Adulphe Delegorgue, 62970 Courcelles-les-Lens.

PRO CHASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO CHASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO CHASSIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO CHASSIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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