PRO CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PRO CLEAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 077 596. Son siège social est situé 28 B RUE de la Motte, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Joao CANDEIAS FONSECA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO CLEAN
INSEE- Dénomination
- PRO CLEAN
- SIREN
- 982 077 596
- SIRET (siège)
- 982 077 596 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02982077596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 077 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- 28 B RUE de la Motte, 76140, Le Petit-Quevilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO CLEAN
Le nettoyage courant des bâtiments
Finances de PRO CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO CLEAN
INSEEÉtablissements de PRO CLEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif
982 077 596 00012 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PRO CLEAN
INPIComptes annuels de PRO CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO CLEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO CLEAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO CLEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur PRO CLEAN
Quel est le numéro SIREN de PRO CLEAN ?
Le numéro SIREN de PRO CLEAN est 982 077 596. Le SIRET de son siège social est 982 077 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02982077596.
Qui dirige PRO CLEAN ?
PRO CLEAN est dirigée par Joao CANDEIAS FONSECA, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO CLEAN ?
Le siège social de PRO CLEAN est situé 28 B RUE de la Motte, 76140 Le Petit-Quevilly.
PRO CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO CLEAN.
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