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PRO CLEM DOMOTIQUE

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Siren799 076 864SAS77470 TRILPORTCréée le 12 décembre 2013

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

PRO CLEM DOMOTIQUE est une SAS immatriculée le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 076 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av de Verdun, 77470 Trilport. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par PIERRE CLEMENT, président de sas.

Fiche d'identité de PRO CLEM DOMOTIQUE

Dénomination
PRO CLEM DOMOTIQUE
SIREN
799 076 864
SIRET (siège)
799 076 864 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55799076864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 076 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
67 AV DE VERDUN, 77470, TRILPORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO CLEM DOMOTIQUE

ELECTRICITE, AUTOMATISMES ET DOMOTIQUE.

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Finances de PRO CLEM DOMOTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO CLEM DOMOTIQUE

PC

PIERRE CLEMENT

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de PRO CLEM DOMOTIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77470 TRILPORTSiègeActif

    799 076 864 00021 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 4321A

  • 77470 TRILPORTFermé

    799 076 864 00013 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de PRO CLEM DOMOTIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Conformité de PRO CLEM DOMOTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO CLEM DOMOTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2015. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO CLEM DOMOTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO CLEM DOMOTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO CLEM DOMOTIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur PRO CLEM DOMOTIQUE

Quel est le numéro SIREN de PRO CLEM DOMOTIQUE ?

Le numéro SIREN de PRO CLEM DOMOTIQUE est 799 076 864. Le SIRET de son siège social est 799 076 864 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55799076864.

Qui dirige PRO CLEM DOMOTIQUE ?

PRO CLEM DOMOTIQUE est dirigée par PIERRE CLEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO CLEM DOMOTIQUE ?

Le siège social de PRO CLEM DOMOTIQUE est situé 67 av de Verdun, 77470 Trilport.

PRO CLEM DOMOTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO CLEM DOMOTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO CLEM DOMOTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO CLEM DOMOTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.