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PRO-COM

Active
Siren490 725 769549917600 L'EGUILLECréée le 13 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 725 769. Elle est domiciliée 4 Grande rue, 17600 L'Eguille. Son activité principale relève du code NAF 7312Z.

Fiche d'identité de PRO-COM

Dénomination
PRO-COM
SIREN
490 725 769
SIRET (siège)
490 725 769 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74490725769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 725 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
13 juin 2006
Siège social
4 GRANDE RUE, 17600, L'EGUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17600 L'EGUILLESiègeFermé

    490 725 769 00015 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 7312Z

Documents juridiques de PRO-COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRO-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2008. Clôturée le 01 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur maitre saint martin mireille, 17 rue de la gare, bp 291, 79000 niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO-COM. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur maitre saint martin mireille, 17 rue de la gare, bp 291, 79000 niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur PRO-COM

Quel est le numéro SIREN de PRO-COM ?

Le numéro SIREN de PRO-COM est 490 725 769. Le SIRET de son siège social est 490 725 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490725769.

Où se situe le siège social de PRO-COM ?

Le siège social de PRO-COM est situé 4 Grande rue, 17600 L'Eguille.

PRO-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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