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PRO COM FRANCE

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Siren482 883 576SARL59870 MARCHIENNESCréée le 02 mai 2005

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

PRO COM FRANCE est une SARL immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 883 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Jean Jaures, 59870 Marchiennes. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de PRO COM FRANCE

Dénomination
PRO COM FRANCE
SIREN
482 883 576
SIRET (siège)
482 883 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69482883576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 883 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
02 mai 2005
Siège social
36 RUE JEAN JAURES, 59870, MARCHIENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRO COM FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO COM FRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO COM FRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59870 MARCHIENNESSiègeFermé

    482 883 576 00019 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PRO COM FRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Conformité de PRO COM FRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO COM FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO COM FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO COM FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO COM FRANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur PRO COM FRANCE

Quel est le numéro SIREN de PRO COM FRANCE ?

Le numéro SIREN de PRO COM FRANCE est 482 883 576. Le SIRET de son siège social est 482 883 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482883576.

Où se situe le siège social de PRO COM FRANCE ?

Le siège social de PRO COM FRANCE est situé 36 rue Jean Jaures, 59870 Marchiennes.

PRO COM FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO COM FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO COM FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO COM FRANCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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