PRO CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 910 856, PRO CONFORT est une SARL créée le 1er juillet 1989. Elle est domiciliée 7 rue d Argenteuil, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 701A.
Fiche d'identité de PRO CONFORT
INSEE- Dénomination
- PRO CONFORT
- SIREN
- 351 910 856
- SIRET (siège)
- 351 910 856 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03351910856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 910 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 7 RUE D ARGENTEUIL, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeFermé
351 910 856 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 701A
Documents juridiques de PRO CONFORT
INPIComptes annuels de PRO CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur PRO CONFORT
Quel est le numéro SIREN de PRO CONFORT ?
Le numéro SIREN de PRO CONFORT est 351 910 856. Le SIRET de son siège social est 351 910 856 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03351910856.
Où se situe le siège social de PRO CONFORT ?
Le siège social de PRO CONFORT est situé 7 rue d Argenteuil, 95220 Herblay-sur-Seine.
PRO CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO CONFORT.
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