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PRO CONFORT

Active
Siren538 269 556SAS77580 COULOMMESCréée le 01 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO CONFORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 269 556. Son siège social est situé 32 rue de Courcelles, 77580 Coulommes. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. PATRICK BARTHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO CONFORT

Dénomination
PRO CONFORT
SIREN
538 269 556
SIRET (siège)
538 269 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16538269556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 269 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
32 RUE DE COURCELLES, 77580, COULOMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO CONFORT

PLOMBIER

Finances de PRO CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO CONFORT

PB

PATRICK BARTHE

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de PRO CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 COULOMMESSiègeActif

    538 269 556 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de PRO CONFORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PRO CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2013. Clôturée le 01 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO CONFORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur PRO CONFORT

Quel est le numéro SIREN de PRO CONFORT ?

Le numéro SIREN de PRO CONFORT est 538 269 556. Le SIRET de son siège social est 538 269 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538269556.

Qui dirige PRO CONFORT ?

PRO CONFORT est dirigée par PATRICK BARTHE, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO CONFORT ?

Le siège social de PRO CONFORT est situé 32 rue de Courcelles, 77580 Coulommes.

PRO CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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