PRO CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 401 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Pasteur, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de PRO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PRO CONSTRUCTION
- SIREN
- 444 401 533
- SIRET (siège)
- 444 401 533 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42444401533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 401 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 2 AV PASTEUR, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeFermé
444 401 533 00013 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de PRO CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de PRO CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur PRO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PRO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PRO CONSTRUCTION est 444 401 533. Le SIRET de son siège social est 444 401 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444401533.
Où se situe le siège social de PRO CONSTRUCTION ?
Le siège social de PRO CONSTRUCTION est situé 2 av Pasteur, 34110 Frontignan.
PRO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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