PRO CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 3 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 226 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Che Geyssieres les Amarats Bas, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de PRO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PRO CONSTRUCTION
- SIREN
- 450 226 170
- SIRET (siège)
- 450 226 170 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82450226170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 226 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 octobre 2003
- Siège social
- 53 CHE GEYSSIERES LES AMARATS BAS, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO CONSTRUCTION
MACONNERIE GENERALE
Finances de PRO CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
450 226 170 00022 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 4399C
- 11100 NARBONNEFermé
450 226 170 00014 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de PRO CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de PRO CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO CONSTRUCTION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 03 octobre 2003
Questions fréquentes sur PRO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PRO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PRO CONSTRUCTION est 450 226 170. Le SIRET de son siège social est 450 226 170 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450226170.
Où se situe le siège social de PRO CONSTRUCTION ?
Le siège social de PRO CONSTRUCTION est situé 53 Che Geyssieres les Amarats Bas, 11100 Narbonne.
PRO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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