PRO CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 820 946. Son siège social est situé 6 av Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de PRO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PRO CONSTRUCTION
- SIREN
- 750 820 946
- SIRET (siège)
- 750 820 946 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR48750820946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 820 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- 6 AV DOCTEUR SCHWEITZER, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de PRO CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. ONAY Necdet nom d'usage : ONAY devient gérant SADEF
SADEF Murat nom d'usage · de septembre 2013 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
750 820 946 00028 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 4399C
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
750 820 946 00010 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de PRO CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lacatis Vasile-Ioan pour une durée de 15 ans
Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lacatis Vasile-Ioan pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ONAY Necdet nom d'usage : ONAY n'est plus gérant. SADEF Murat nom d'usage : SADEF devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SADEF Murat nom d'usage : SADEF n'est plus gérant. ONAY Necdet nom d'usage : ONAY devient gérant.
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur PRO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PRO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PRO CONSTRUCTION est 750 820 946. Le SIRET de son siège social est 750 820 946 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48750820946.
Où se situe le siège social de PRO CONSTRUCTION ?
Le siège social de PRO CONSTRUCTION est situé 6 av Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu.
PRO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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