PRO-CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 928 840, PRO-CONSTRUCTION est une SAS créée le 30 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Edith Piaf, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ARIF YERLI, président de sas.
Fiche d'identité de PRO-CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PRO-CONSTRUCTION
- SIREN
- 832 928 840
- SIRET (siège)
- 832 928 840 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87832928840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 928 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 octobre 2017
- Siège social
- 7 RUE EDITH PIAF, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Finances de PRO-CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de PRO-CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
832 928 840 00012 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO-CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de PRO-CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2021. Clôturée le 30 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2022 · publié le 06 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Yerli Arif gérant de Sasu pro construction pour une durée de 15 ans ans.
Jugement du 14 février 2022 · publié le 20 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2022 · publié le 20 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 05 Février 2020 .
Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2021, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00139
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-CONSTRUCTION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-03-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Yerli Arif gérant de Sasu pro construction pour une durée de 15 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2021-11-18 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 05 Février 2020 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2021, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 30 octobre 2017
Questions fréquentes sur PRO-CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PRO-CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PRO-CONSTRUCTION est 832 928 840. Le SIRET de son siège social est 832 928 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87832928840.
Qui dirige PRO-CONSTRUCTION ?
PRO-CONSTRUCTION est dirigée par ARIF YERLI, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO-CONSTRUCTION ?
Le siège social de PRO-CONSTRUCTION est situé 7 rue Edith Piaf, 71100 Chalon-sur-Saone.
PRO-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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