CheckersProcédures

PRO-COS

Active
Siren490 320 132SARL59158 FLINES-LES-MORTAGNECréée le 01 juin 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 320 132, PRO-COS est une SARL créée le 1er juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Aristide Barbieux, 59158 Flines-les-Mortagne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PRO-COS

Dénomination
PRO-COS
SIREN
490 320 132
SIRET (siège)
490 320 132 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28490320132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 320 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juin 2006
Siège social
75 RUE ARISTIDE BARBIEUX, 59158, FLINES-LES-MORTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO-COS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-COS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-COS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59158 FLINES-LES-MORTAGNESiègeFermé

    490 320 132 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7022Z

  • 59410 ANZINFermé

    490 320 132 00023 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PRO-COS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRO-COS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-COS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-COS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-COS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2011. Clôturée le 12 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel LOEUILLE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la Sas Fiduval, dont le siège social est à Anzin (59410), Espace Escaut et Meuse, 75 rue Jean Jaurès, sans faculté de substitution. Maintenant Me Bondroit, en qualité d'administrateur judiciaire, lequel, aura les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

jugement désignant administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes avec les pouvoirs, qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-COS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-COS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-COS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel LOEUILLE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la Sas Fiduval, dont le siège social est à Anzin (59410), Espace Escaut et Meuse, 75 rue Jean Jaurès, sans faculté de substitution. Maintenant Me Bondroit, en qualité d'administrateur judiciaire, lequel, aura les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2 mai 2011 · jugement désignant administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes avec les pouvoirs, qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : BALZAN Christophe Jacques.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur PRO-COS

Quel est le numéro SIREN de PRO-COS ?

Le numéro SIREN de PRO-COS est 490 320 132. Le SIRET de son siège social est 490 320 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490320132.

Où se situe le siège social de PRO-COS ?

Le siège social de PRO-COS est situé 75 rue Aristide Barbieux, 59158 Flines-les-Mortagne.

PRO-COS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-COS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-COS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-COS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2014 pour insuffisance d'actif.