PRO COUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 697 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Franklin, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale. La direction est assurée par SMAIL SEZGIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO COUTURE
INSEE- Dénomination
- PRO COUTURE
- SIREN
- 807 697 149
- SIRET (siège)
- 807 697 149 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31807697149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 697 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 10 novembre 2014
- Siège social
- 22 RUE FRANKLIN, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO COUTURE
Retoucherie, achats, ventes, fabrication textiles et tout travaux annexes à la confection en sous--traitance donneurs d'ordre, prêt-à-porter, travail à façon
Finances de PRO COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO COUTURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2014 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO COUTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
807 697 149 00027 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 9529Z
- 93120 LA COURNEUVEFermé
807 697 149 00019 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 9529Z
Documents juridiques de PRO COUTURE
INPIComptes annuels de PRO COUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO COUTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2018. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO COUTURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SEZGIN Smail en fonction le 29 Avril 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 10 novembre 2014
Questions fréquentes sur PRO COUTURE
Quel est le numéro SIREN de PRO COUTURE ?
Le numéro SIREN de PRO COUTURE est 807 697 149. Le SIRET de son siège social est 807 697 149 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31807697149.
Qui dirige PRO COUTURE ?
PRO COUTURE est dirigée par SMAIL SEZGIN, gérant.
Où se situe le siège social de PRO COUTURE ?
Le siège social de PRO COUTURE est situé 22 rue Franklin, 93500 Pantin.
PRO COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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