PRO COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2009, identifiée par le SIREN 510 403 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Pasteur C I S E, 08320 Vireux-Molhain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. KATIA DOCQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- PRO COUVERTURE
- SIREN
- 510 403 082
- SIRET (siège)
- 510 403 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44510403082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 403 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 10 février 2009
- Siège social
- 43 RUE PASTEUR C I S E, 08320, VIREUX-MOLHAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO COUVERTURE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans
Établissements de PRO COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08320 VIREUX-MOLHAINSiègeFermé
510 403 082 00017 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4391B
Documents juridiques de PRO COUVERTURE
INPIComptes annuels de PRO COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2010. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO COUVERTURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : DOCQUIER Katia
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : DOCQUIER Katia
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-25 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 10 février 2009
Questions fréquentes sur PRO COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de PRO COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de PRO COUVERTURE est 510 403 082. Le SIRET de son siège social est 510 403 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44510403082.
Qui dirige PRO COUVERTURE ?
PRO COUVERTURE est dirigée par KATIA DOCQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO COUVERTURE ?
Le siège social de PRO COUVERTURE est situé 43 rue Pasteur C I S E, 08320 Vireux-Molhain.
PRO COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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