PRO COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
PRO COUVERTURE est une SAS immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 099 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV Mozart, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par ALEXANDRU BOBUTAC, président de sas.
Fiche d'identité de PRO COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- PRO COUVERTURE
- SIREN
- 993 099 332
- SIRET (siège)
- 993 099 332 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44993099332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 099 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- 9 AV Mozart, 93290, Tremblay-en-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO COUVERTURE
entreprise générale de bâtiment.
Finances de PRO COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO COUVERTURE
INSEEÉtablissements de PRO COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif
993 099 332 00013 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de PRO COUVERTURE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO COUVERTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur PRO COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de PRO COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de PRO COUVERTURE est 993 099 332. Le SIRET de son siège social est 993 099 332 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44993099332.
Qui dirige PRO COUVERTURE ?
PRO COUVERTURE est dirigée par ALEXANDRU BOBUTAC, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO COUVERTURE ?
Le siège social de PRO COUVERTURE est situé 9 AV Mozart, 93290 Tremblay-en-France.
PRO COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO COUVERTURE.
Combien de salariés compte PRO COUVERTURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PRO COUVERTURE emploie 1 salarié.
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